Le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est entré en vigueur en décembre 2023 et sera progressivement ouvert aux candidatures tout au long de 2024 et au début de 2025. Le RCSD offre une certaine couverture dentaire aux personnes admissibles, mais pourrait ne pas entièrement couvrir les coûts de vos soins buccodentaires.
Il est important de comprendre l’étendue des avantages que le RCSD offre pour les services comme les examens dentaires, nettoyages et services de restauration, tels que les plombages. Dans certains cas, les soins pourraient ne pas être couverts entièrement par le RCSD et vous devrez tout de même payer votre professionnel des soins buccodentaires directement.
Nous recommandons que vous consultiez votre dentiste avant d’appliquer au RCSD ou de faire une demande de couverture de soin buccodentaire auprès du RCSD. Nous pouvons vous aider à mieux comprendre la couverture à laquelle vous pourriez avoir accès et explorer vos options afin d’accéder à des soins buccodentaires essentiels.
Devez-vous quand même payer si vous êtes couvert par le RCSD?
Dans certaines situations, vous devrez peut-être payer une partie des soins buccodentaires ou encore, payer l'entièreté d’un service qui n’est pas couvert par le RCSD. La couverture offerte par le RCSD se limite à certains services précis et la couverture complète de vos soins pourrait varier.
Le RCSD remboursera un pourcentage des dépenses admissibles aux tarifs déterminés par le RCSD. Vous devrez peut-être payer une partie des frais non couverts par le RCSD, selon les services reçus, les frais à payer ainsi que votre revenu familial.
Quel est le revenu maximal pour bénéficier du Régime canadien de soins dentaires?
Afin d’obtenir une couverture sous le RCSD, votre revenu familial doit être de moins de 90 000 $. Cependant, même si votre revenu est inférieur à 90 000 $, vous pourriez quand même devoir payer une partie des coûts des services reçus.
Il y a 3 catégories de couverture sous le RCSD qui varient selon votre revenu familial annuel net. Celles-ci s'appliquent seulement aux services couverts par le RCSD selon les taux établis par le RCSD. Elles vont comme suit :
- À moins de 70 000 $, vous pourriez être admissible à une couverture sans quote-part.
- Entre 70 000 $ et 79 999 $, vous pourriez devoir payer une quote-part de 40 %.
- Entre 80 000 $ et 89 999 $, vous pourriez devoir payer une quote-part de 60 %.
Quels services sont couverts par le Régime canadien de soins dentaires?
- les services préventifs, tels que le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure.
- les services du diagnostic, y compris les examens et les radiographies ;
- les services de restauration, y compris les obturations (plombages) ;
- les traitements de canal ;
- les prothèses complètes et partielles amovibles;
- les détartrages en profondeur ;
- les extractions de dents.
Puisque Santé Canada continue de travailler avec les provinces et territoires afin de mettre en place le RCSD, la couverture pourrait être ajustée selon les statistiques recueillies au fil du temps.
Qui est admissible au Régime canadien de soins dentaires?
Afin d’être admissible au RCSD, vous devez répondre aux critères suivants:
- ne pas avoir accès à une autre forme d’assurance dentaire ;
- avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ ;
- être un résident canadien aux fins d’impôt ;
- avoir rempli une déclaration de revenus l’année précédente.
Il est possible que vous ne soyez pas admissible au RCSD si vous avez accès à une assurance buccodentaire par le biais d’une des ressources suivantes:
- votre employeur ;
- l’assurance d’un membre de votre famille ;
- vos prestations de retraite ou les avantages sociaux d’un ancien employeur ;
- les prestations de retraite d’un membre de votre famille ou les avantages sociaux de son ancien employeur ;
- les comptes de santé et de bien-être fournis par les avantages sociaux de l'employeur ;
- une assurance personnelle obtenue par vous-même ou un membre de votre famille.
Si vous avez accès à des soins de santé buccodentaire grâce à un autre programme social offert par votre province, votre territoire ou par le gouvernement fédéral, vous pourriez quand même être couvert par le RCSD si vous répondez à tous les critères listés plus haut.
Les personnes âgées obtiendront-elles des soins buccodentaires gratuits avec le RCSD?
Toutes les personnes âgées ne seront pas automatiquement admissibles au RCSD et certains devront même payer une partie des frais de leurs soins buccodentaires, même s’ils sont couverts par le RCSD.
Vous pouvez consulter ce calendrier détaillant les dates d’admissibilité pour les adultes de différents groupes d’âge. Les adultes de 87 ans et plus peuvent s’inscrire au RCSD depuis décembre 2023. Tout au long de 2024, les inscriptions s’ouvriront, mensuellement, pour des tranches d’âges de plus en plus jeunes.
En date d’aujourd’hui, les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que les personnes de moins de 18 ans ont accès au RCSD. À compter de 2025, tous les autres résidents canadiens admissibles pourront bénéficier du RCSD.
Parlons de vos besoins buccodentaires
L’objectif du RCSD est d’aider à réduire les obstacles financiers aux soins de santé buccodentaires pour certains Canadiens appartenant à des groupes plus vulnérables, tout en étant soutenus par l’Association dentaire canadienne.
Le RCSD ne remplacera pas votre assurance dentaire existante et il est important de savoir que la couverture émise par le RCSD peut varier selon plusieurs facteurs. Avant de vous inscrire à ce régime ou de demander des services avec la couverture du RCSD, nous vous encourageons à parler avec votre dentiste. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.
Contactez-nous pour en savoir plus sur le RCSD et vos options pour l’accès aux soins de santé buccodentaires essentiels.